J.O. 283 du 6 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française

NOR : PRMX0711078A


Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française,

Arrête :


Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, les termes : « à l'ordre de l'agent comptable secondaire de la direction de la Documentation française » sont remplacés par les termes : « à l'ordre du comptable du budget annexe "Publications officielles et information administrative, assignataire des opérations de la direction de la Documentation française ».

Article 2


Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2008.


Fait à Paris, le 5 décembre 2007.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes